Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement des agents contractuels lors des réorganisations
Résumé. Les agents contractuels de l'État peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'un accès prioritaire à des formations, ainsi que d'un congé de transition professionnelle en cas de réorganisation.
Dans le périmètre et pour la durée qu'il fixe, l'arrêté mentionné à l'article R. 442-1 ouvre à l'agent contractuel de l'Etat recruté pour une durée indéterminée au sein d'une administration de l'Etat ou d'un établissement mentionné à l'article L. 3 le bénéfice :
1° De l'accompagnement personnalisé et de l'accès prioritaire aux actions de formation prévus par la présente sous-section ;
2° Du congé de transition professionnelle dans les conditions prévues à la sous-section 6 de la section 4 du chapitre II du titre II du présent livre.
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