Code général de la fonction publique
Section 2 : Mesures d'accompagnement
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Section 2 : Mesures d'accompagnement
Sous-section 1 : Accompagnement et parcours de formation des agents de l'Etat
Sous-section 2 : Priorité de mutation et de détachement du fonctionnaire de l'Etat
Sous-section 3 : Mise à disposition du fonctionnaire de l'Etat dans le secteur privé
Sous-section 4 : Dispositifs d'accompagnement propres au fonctionnaire de l'Etat occupant un emploi fonctionnel