Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur les aides personnalisées pour les agents en cas de restructuration
Résumé. Les agents de l'État touchés par une restructuration sont informés des aides personnalisées disponibles.
L'agent de l'Etat concerné par l'opération de restructuration est informé par tout moyen des modalités d'accompagnement personnalisé mises en œuvre.