Code général de la fonction publique

Paragraphe 1 : Mesures d'accompagnement personnalisé

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les aides personnalisées pour les agents en cas de restructuration

Résumé. Les agents de l'État touchés par une restructuration sont informés des aides personnalisées disponibles.

L'agent de l'Etat concerné par l'opération de restructuration est informé par tout moyen des modalités d'accompagnement personnalisé mises en œuvre.

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement personnalisé des agents de l'État en cas de réorganisation

Résumé. Les agents de l'État en cas de réorganisation bénéficient d'un accompagnement personnalisé pour les aider à trouver un nouveau poste.

Les modalités d'accompagnement personnalisé comportent, pour chaque agent :
1° Une information sur les dispositifs prévus par la présente section ;
2° La réalisation d'un bilan du parcours professionnel de l'agent ;
3° L'élaboration d'un projet professionnel au sein d'une administration mentionnée à l'article L. 2 ou, à la demande de l'agent, vers le secteur privé ;
4° Un conseil sur la mobilisation des dispositifs mentionnés au 1° dans le cadre du projet professionnel mentionné au 3° ;
5° La communication d'informations et de conseils, tenant compte des compétences de l'agent et de l'offre de postes disponibles à court et à moyen terme, notamment dans le bassin d'emploi.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Paragraphe 1 : Mesures d'accompagnement personnalisé
Article R442-9
Article R442-10