Code général de la fonction publique
Section 1 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Section 1 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'Etat
Sous-section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion
Sous-section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
Sous-section 3 : Orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
Sous-section 4 : Orientations générales en matière de mobilité
Sous-section 5 : Mise en œuvre des lignes directrices de gestion
Sous-section 6 : Lignes directrices de gestion interministérielle des agents occupant les emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat