Code général de la fonction publique

Section 3 : Fonction publique hospitalière

Créé le 1 août 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois supérieurs dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article liste les emplois supérieurs dans la fonction publique hospitalière, comme les directeurs d'hôpitaux et des ingénieurs généraux.

Les emplois supérieurs hospitaliers mentionnés à l'article L. 412-8 sont les suivants :
1° Emplois supérieurs mentionnés à l'article R. 344-1 ;
2° Emploi fonctionnel de directeur de l'établissement mentionné au 2° de l'article L. 5 ;
3° Emplois d'ingénieurs généraux régis par le titre II du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;
4° Emplois fonctionnels de directeurs des soins régis par le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Section 3 : Fonction publique hospitalière
Article R412-26