Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan annuel des lignes directrices de gestion dans la fonction publique
Résumé. Chaque année, un bilan est fait sur la mobilité et les promotions dans la fonction publique, basé sur les décisions individuelles et le rapport social unique.
Un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels est établi annuellement sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues du rapport social unique.
Ce bilan est présenté au comité social d'administration compétent.
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