Code général de la fonction publique
Section 2 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Section 2 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique territoriale
Sous-section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion
Sous-section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
Sous-section 3 : Orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours
Sous-section 4 : Lignes directrices de gestion arrêtées par les centres de gestion