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Titre V

EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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Section 1

Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens

R352-1 — R352-4

Code général de la fonction publique

Chapitre II : RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Section 1 : Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens

Section 2 : Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L. 352-4

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions de diplôme, titre ou de niveau d'étude

Sous-section 3 : Déroulement du contrat

Sous-section 4 : Terme du contrat

Sous-section 5 : Dispositions diverses