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Chapitre Ier

OBLIGATION D'EMPLOI ET FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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Sous-section 1

Tutelle du fonds

R351-44

Code général de la fonction publique

Section 3 : Tutelle, direction, gestion du fonds

Sous-section 1 : Tutelle du fonds

Sous-section 2 : Directeur du fonds

Sous-section 3 : Dispositions financières

Sous-section 4 : Missions dévolues au gestionnaire administratif du fonds