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Chapitre II

RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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Sous-section 1

Dispositions générales

R352-5 — R352-6

Code général de la fonction publique

Section 2 : Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L. 352-4

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions de diplôme, titre ou de niveau d'étude

Sous-section 3 : Déroulement du contrat

Paragraphe 1 : Modalités de recrutement

Paragraphe 2 : Situation de l'agent en cours de contrat

Paragraphe 3 : Prolongation de la durée du contrat

Sous-section 4 : Terme du contrat

Paragraphe 1 : Appréciation de l'aptitude professionnelle

Paragraphe 2 : Titularisation

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat

Sous-section 5 : Dispositions diverses