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Report de la fin du stage

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Sous-section 2

Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ou hospitaliers dont le stage se déroule dans un établissement de formation

R327-63 — R327-64

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Dispositions communes

Article R327-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du stage pour fonctionnaires stagiaires à temps partiel

Résumé Un stagiaire qui travaille moins d'heures doit faire plus de stages pour rattraper la différence par rapport aux agents à plein temps.
Mots-clés : fonction publique stage temps partiel

La durée du stage à accomplir par le fonctionnaire stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel est augmentée à hauteur de la différence existant entre la durée du service effectué à temps partiel et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.

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Article R327-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation automatique du terme final du stage suite à un congé parentaux

Résumé Si un stagiaire prend un congé pour être présent auprès d’un proche, son stage se termine plus tard : on ajoute à la date prévue autant de journées ouvrées que celles prises en congé.
Mots-clés : stage congé parental

La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé de présence parentale qu'il a utilisés.

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Article R327-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reportage du délai du stage après congé familial

Résumé Si un stagiaire prend un congé pour soutenir sa famille, son stage se termine plus tard d'autant que les jours ou demi-journées qu’il a utilisés.
Mots-clés : stage congé familial présence parentale

La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de solidarité familiale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé de présence parentale qu'il a utilisés.

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Article R327-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reportage du délai du stage après congé proche aidant

Résumé Si un stagiaire prend un congé pour aider un proche, sa période d’apprentissage s’allonge automatiquement selon le nombre total des jours ou demi‑journées utilisés.
Mots-clés : stage congé-proche-aidant durée-statutaire

La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de proche aidant est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé de proche aidant qu'il a utilisés.

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Article R327-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du calcul des périodes d'apprentissage par les congés payants

Résumé Un fonctionnaire stagiaire ne peut considérer que 10 % du total des jours qu’il a pris en congé payant (hors vacances) comme période effective d’apprentissage.
Mots-clés : stage congé payé

Sous réserve des dispositions de l'article R. 327-70, la durée totale des congés rémunérés de toute nature accordés au fonctionnaire stagiaire en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci.

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Article R327-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reprise totale du stade aprﳎ

Résumé Si un stagiaire a pris plusieurs états de conçes autres qu'un conçes annuels et qu'il y a une interruption d'au moins trois ans dans son développement professionnel , il doit reprendre tout “stage” depuis le début suivant la derniere pause.
Mots-clés : Stage Congé Interruption Fonctionnaire Réglementation

Quand, du fait des congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant au moins trois ans, le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier doit, à l'issue du dernier congé, recommencer la totalité de son stage.

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Article R327-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de titularisation après interruption de stage

Résumé Si un stagiaire interrompt son stage moins de trois ans, il doit compléter le temps manquant avant d’être nommé permanent ; si l’interruption dépasse un an, il faut aussi prouver qu’il est en forme pour reprendre son travail.
Mots-clés : stage titularisation interruption aptitude physique

Si l'interruption de stage mentionnée à l'article R. 327-60 a duré moins de trois ans, le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier concerné ne peut être titularisé avant d'avoir accompli la période complémentaire de stage qui est nécessaire pour atteindre la durée normale du stage prévu par le statut particulier en vigueur.
Lorsque l'interruption a duré plus d'un an, la reprise des fonctions du fonctionnaire stagiaire hospitalier est subordonnée à la vérification de l'aptitude physique à l'emploi dans les conditions prévues par la section 1 du chapitre Ier du présent titre.

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Article R327-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reprise obligatoire après interruption longue du stage

Résumé Si un stagiaire est absent plus d’un an pour des congés autres que l’annuel, il doit reprendre tout son stage sauf s’il a déjà accompli au moins la moitié.
Mots-clés : stage interruption congé fonctionnaire

Quand, du fait de congés successifs de toute nature autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant une durée supérieure à un an, le fonctionnaire stagiaire territorial peut être invité à l'issue de son dernier congé à accomplir à nouveau l'intégralité du stage.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans le cas où la partie de stage effectuée antérieurement à l'interruption est d'une durée au moins égale à la moitié de la durée statutaire du stage.

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