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Section 5

Report de la fin du stage

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Sous-section 1

Démission

R327-65

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ou hospitaliers dont le stage se déroule dans un établissement de formation

Article R327-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Evaluation des absences non remplaçables après formation

Résumé Après la fin du stage un jury vérifie si les absences sans remplacement bloquent son évaluation ; s’il n’est pas jugé apte il pourra reprendre une partie plus tard.
Mots-clés : Formation Absence Évaluation

A l'issue de la formation, le jury ou l'instance de sélection compétente examine si les absences aux épreuves ou évaluations qui n'ont pu être remplacées dans les conditions prévues par l'article R. 327-17 font obstacle à l'appréciation de l'aptitude du fonctionnaire stagiaire, notamment en fonction du nombre d'absences et des résultats obtenus dans les épreuves ou évaluations auxquelles il a participé.
Si le jury ou l'instance compétente estime que cette aptitude ne peut être appréciée, le fonctionnaire stagiaire est autorisé à suivre ultérieurement tout ou partie de la période de formation.

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Article R327-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interruption anticipée du stage pour absences excessives

Résumé Un stagiaire dont les absences dues à des congés autres qu’annuels dépassent une durée fixée par arrêté peut voir son stage interrompu mais a la possibilité de le reprendre ultérieurement.
Mots-clés : Formation Fonction publique

Par dérogation aux dispositions des articles R. 327-60 et R. 327-61, lorsque le stage se déroule pour tout ou partie dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires et que, du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, les absences du fonctionnaire stagiaire excèdent une durée fixée par arrêté du ministre compétent et du ministre chargé de la fonction publique, l'autorité compétente peut mettre fin au stage.
Le fonctionnaire stagiaire est alors autorisé à suivre ultérieurement tout ou partie de la formation.

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