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Titularisation

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Sous-section 2

Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires territoriaux de catégorie A

R327-72 — R327-75

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Dispositions communes

Article R327-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre : Titulairization post-congé

Résumé Un fonctionnaire stagiaire ayant bénéficié d’un congrès (maternité, paternité ou adoption) est titularisé à la fin officielle du stage sans tenir compte des prolongations liées au congrès.
Mots-clés : Fonction publique Congés

La titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation de ce dernier imputable à ce congé.

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Article R327-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé

Lors de la titularisation du fonctionnaire stagiaire, sont prises en compte pour leur intégralité dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement :
1° Les périodes de congé parental, dans la limite des dispositions de l'article L. 515-8 ;
2° Les périodes de présence parentale, de solidarité familiale et de proche aidant ;
3° Les périodes de congé avec traitement ;
4° Les périodes de congé sans traitement pour accomplir les obligations du service national ou une période d'instruction militaire obligatoire ;
5° Les périodes de service effectuées à temps partiel ;
6° Les périodes de service effectuées à temps partiel pour raison thérapeutique.

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