Code général de la fonction publique

Article R327-60

Article R327-60

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Reprise totale du stade aprﳎ

Résumé Si un stagiaire a pris plusieurs états de conçes autres qu'un conçes annuels et qu'il y a une interruption d'au moins trois ans dans son développement professionnel , il doit reprendre tout “stage” depuis le début suivant la derniere pause.
Mots-clés : Stage Congé Interruption Fonctionnaire Réglementation

Quand, du fait des congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant au moins trois ans, le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier doit, à l'issue du dernier congé, recommencer la totalité de son stage.


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Version 1

Quand, du fait des congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant au moins trois ans, le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier doit, à l'issue du dernier congé, recommencer la totalité de son stage.