Code général de la fonction publique

Article R327-55

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Durée du stage pour fonctionnaires stagiaires à temps partiel

Résumé Un stagiaire qui travaille moins d'heures doit faire plus de stages pour rattraper la différence par rapport aux agents à plein temps.
Mots-clés : fonction publique stage temps partiel

La durée du stage à accomplir par le fonctionnaire stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel est augmentée à hauteur de la différence existant entre la durée du service effectué à temps partiel et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.


Historique des versions

Version 1

La durée du stage à accomplir par le fonctionnaire stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel est augmentée à hauteur de la différence existant entre la durée du service effectué à temps partiel et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.