Article R327-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise obligatoire après interruption longue du stage
Résumé Si un stagiaire est absent plus d’un an pour des congés autres que l’annuel, il doit reprendre tout son stage sauf s’il a déjà accompli au moins la moitié.
Mots-clés : stage interruption congé fonctionnaire
Quand, du fait de congés successifs de toute nature autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant une durée supérieure à un an, le fonctionnaire stagiaire territorial peut être invité à l'issue de son dernier congé à accomplir à nouveau l'intégralité du stage.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans le cas où la partie de stage effectuée antérieurement à l'interruption est d'une durée au moins égale à la moitié de la durée statutaire du stage.
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