Article R327-61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de titularisation après interruption de stage
Résumé Si un stagiaire interrompt son stage moins de trois ans, il doit compléter le temps manquant avant d’être nommé permanent ; si l’interruption dépasse un an, il faut aussi prouver qu’il est en forme pour reprendre son travail.
Mots-clés : stage titularisation interruption aptitude physique
Si l'interruption de stage mentionnée à l'article R. 327-60 a duré moins de trois ans, le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier concerné ne peut être titularisé avant d'avoir accompli la période complémentaire de stage qui est nécessaire pour atteindre la durée normale du stage prévu par le statut particulier en vigueur.
Lorsque l'interruption a duré plus d'un an, la reprise des fonctions du fonctionnaire stagiaire hospitalier est subordonnée à la vérification de l'aptitude physique à l'emploi dans les conditions prévues par la section 1 du chapitre Ier du présent titre.
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