Article L829-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection sociale des agents contractuels
Résumé Les agents contractuels ont presque les mêmes protections sociales que les fonctionnaires, sauf pour la maladie et la retraite.
Les agents contractuels bénéficient de règles de protection sociale semblables à celles des fonctionnaires, sauf en ce qui concerne les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.
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