Article L829-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de contrôle des agents contractuels en congé de maladie
Résumé Les agents contractuels doivent suivre les mêmes règles de contrôle que les fonctionnaires lorsqu'ils sont malades.
Les modalités de contrôle applicables aux fonctionnaires territoriaux en congé de maladie sont applicables également aux agents sous contrat de droit privé.
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