Article L553-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Résumé Un fonctionnaire peut être licencié pour mauvais travail uniquement si toutes les règles ont été respectées.
Le licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire.
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