Section parente

Titre III

DISCIPLINE

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Section 1

Engagement de la procédure

L532-1 — L532-3

Code général de la fonction publique

Chapitre II : Procédure disciplinaire

Section 1 : Engagement de la procédure

Section 2 : Garanties

Section 3 : Conseils de discipline

Sous-section 1 : Conseils de discipline au sein de la fonction publique territoriale

Sous-section 2 : Conseils de discipline au sein de la fonction publique hospitalière