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Section 4

Promotion interne au sein de la fonction publique hospitalière

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Article L531-1

Dispositions relatives à la suspension d'un fonctionnaire auteur d'une faute grave

Code général de la fonction publique

Article L523-7

Article L523-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des concours à la promotion interne dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les règles des concours valent aussi pour les examens professionnels dans les hôpitaux.

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation, aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux sélections organisées par examen professionnel dans la fonction publique hospitalière en application de l'article L. 523-1.

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Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation, aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux sélections organisées par examen professionnel dans la fonction publique hospitalière en application de l'article L. 523-1.