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Avancement de grade

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Avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

L522-23 — L522-31

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Avancement de grade au sein de la fonction publique de l'Etat

Article L522-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condition de formation professionnelle pour l'avancement de grade dans la fonction publique de l'État

Résumé Un fonctionnaire de l'État doit suivre une formation professionnelle pour être promu.

L'avancement de grade d'un fonctionnaire de l'Etat peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de sa carrière.

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Article L522-17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement de grade pour les fonctionnaires de catégorie A

Résumé Les fonctionnaires de catégorie A doivent prouver qu'ils ont travaillé dans des postes difficiles ou avec de grandes responsabilités pour être promus.

L'avancement de grade d'un fonctionnaire de l'Etat de catégorie A peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilités ou à des conditions d'exercice difficile ou comportant des missions particulières.

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Article L522-18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'avancement de grade dans la fonction publique d'État

Résumé Pour avancer en grade dans la fonction publique d'État, on est évalué chaque année, soit par performance et expérience, soit par examen, en veillant à l'égalité entre hommes et femmes.

L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :
1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.
Il est tenu compte de la situation respective des femmes et des hommes dans les corps et grades concernés, dans le cadre des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les fonctionnaires inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être promus en exécution de celui-ci ;
2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel.
Il peut être prévu que le jury complète son appréciation résultant des épreuves de l'examen par la consultation du dossier individuel de tous les candidats ;
3° Par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel.

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Article L522-19

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Conditions d'avancement de grade dans la fonction publique de l'Etat

Résumé Les règles pour avancer dans son grade sont définies par des décrets spécifiques à chaque corps de la fonction publique.

Les décrets portant statut particulier des corps de la fonction publique de l'Etat fixent les principes et les modalités de nomination au grade d'avancement, notamment les conditions de grade et d'échelon requises pour participer à la sélection professionnelle.

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Article L522-20

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Application des dispositions relatives aux concours aux examens et concours professionnels pour l'avancement de grade

Résumé Les mêmes règles pour les concours valent aussi pour les examens pour l'avancement de grade.

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation, aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.

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Article L522-21

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Avancement de grade dans la fonction publique d'État

Résumé Les promotions dans la fonction publique d'État se font dans un ordre précis.

Les nominations au grade d'avancement au sein d'un corps de la fonction publique de l'Etat doivent avoir lieu dans l'ordre du tableau d'avancement ou de la liste de classement du concours professionnel.

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Article L522-22

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Conditions d'avancement de grade des fonctionnaires de l'État

Résumé Un fonctionnaire doit accepter son nouveau poste pour être promu, sinon il peut perdre sa place sur la liste des promotions.

L'avancement de grade d'un fonctionnaire de l'Etat est subordonné à son acceptation de l'emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.
Sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 512-19 et L. 512-21 relative aux priorités d'affectation, son refus peut entraîner sa radiation du tableau d'avancement ou de la liste de classement du concours professionnel.

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