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Sous-section 1

Avancement de grade au sein de la fonction publique de l'Etat

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Article L522-20

Application des dispositions relatives aux concours aux examens et concours professionnels pour l'avancement de grade

Code général de la fonction publique

Article L522-19

Article L522-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'avancement de grade dans la fonction publique de l'Etat

Résumé Les règles pour avancer dans son grade sont définies par des décrets spécifiques à chaque corps de la fonction publique.

Les décrets portant statut particulier des corps de la fonction publique de l'Etat fixent les principes et les modalités de nomination au grade d'avancement, notamment les conditions de grade et d'échelon requises pour participer à la sélection professionnelle.

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Les décrets portant statut particulier des corps de la fonction publique de l'Etat fixent les principes et les modalités de nomination au grade d'avancement, notamment les conditions de grade et d'échelon requises pour participer à la sélection professionnelle.