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Sous-section 1

Avancement de grade au sein de la fonction publique de l'Etat

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Article L522-21

Avancement de grade dans la fonction publique d'État

Code général de la fonction publique

Article L522-20

Article L522-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux concours aux examens et concours professionnels pour l'avancement de grade

Résumé Les mêmes règles pour les concours valent aussi pour les examens pour l'avancement de grade.

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation, aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.

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Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-14, L. 325-17 et L. 325-18 relatives à l'organisation, aux modalités des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.