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Sous-section 1

Avancement de grade au sein de la fonction publique de l'Etat

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Article L522-22

Conditions d'avancement de grade des fonctionnaires de l'État

Code général de la fonction publique

Article L522-21

Article L522-21

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Avancement de grade dans la fonction publique d'État

Résumé Les promotions dans la fonction publique d'État se font dans un ordre précis.

Les nominations au grade d'avancement au sein d'un corps de la fonction publique de l'Etat doivent avoir lieu dans l'ordre du tableau d'avancement ou de la liste de classement du concours professionnel.

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Les nominations au grade d'avancement au sein d'un corps de la fonction publique de l'Etat doivent avoir lieu dans l'ordre du tableau d'avancement ou de la liste de classement du concours professionnel.