Article L451-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et rôle du conseil d'orientation du délégué régional
Résumé Le délégué régional est aidé par un conseil qui inclut des représentants des collectivités locales, des syndicats et des experts.
Le délégué régional est assisté d'un conseil d'orientation.
Il est composé paritairement de représentants des collectivités territoriales et de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Des personnalités qualifiées choisies par le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sur proposition du délégué régional ou interdépartemental assistent aux délibérations avec voix consultative.
Le conseil d'orientation est présidé par le délégué du Centre national de la fonction publique territoriale.
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