Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de formation pour les secrétaires généraux de mairie
Résumé. Les secrétaires généraux de mairie doivent suivre une formation spécifique dans l'année suivant leur prise de poste.
A créé les dispositions suivantes :
Code général de la fonction publiqueArt. L422-34-1 → Version 1
- Code général de la fonction publiqueArt. L422-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général de la fonction publiqueArt. L451-6 → Version 2
- Code général de la fonction publiqueArt. L451-6