Article L421-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de formation en matière d'économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets pour les agents publics
Résumé Les fonctionnaires peuvent apprendre à mieux gérer les déchets.
L'agent public qui le souhaite bénéficie d'une formation en matière d'économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.
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