Code général de la fonction publique

Article L411-3

Créé le 1 mars 2022

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Recrutement et gestion des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires sont recrutés et gérés soit de manière déconcentrée, soit décentralisée, selon leur corps ou cadre d'emplois.

Le recrutement et la gestion des fonctionnaires au sein de chaque corps ou cadre d'emplois peuvent être, selon le cas, déconcentrés ou décentralisés.

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