Article L411-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement et gestion des fonctionnaires
Résumé Le recrutement et la gestion des fonctionnaires peuvent être faits par des autorités locales ou décentralisées.
Le recrutement et la gestion des fonctionnaires au sein de chaque corps ou cadre d'emplois peuvent être, selon le cas, déconcentrés ou décentralisés.
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