Le recours aux services des entreprises de travail temporaire mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail (Définition du travail temporaire)Art. L.1251-1Définition du travail temporaireLe travail temporaire permet à une entreprise de prêter un salarié à une autre pour une mission spécifique. est ouvert aux administrations et établissements publics de l'Etat, aux centres de gestion, collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 (Définition des fonctionnaires territoriaux)Art. L.4Définition des fonctionnaires territoriauxLes fonctionnaires territoriaux sont ceux nommés dans un emploi permanent et titularisés dans un grade des collectivités territoriales, sauf exceptions. ainsi qu'aux établissements publics mentionnés à l'article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers)Art. L.5Définition des fonctionnaires hospitaliersLes fonctionnaires hospitaliers sont ceux qui travaillent à temps plein ou au moins à mi-temps dans certains établissements de santé et sociaux. dans les conditions fixées par le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie du code du travail, dans les cas et selon les modalités prévus à la section 6 de ce chapitre.
Dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ce recours n'est possible que lorsque le centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement d'agents prévue à l'article L. 452-44 (Missions facultatives des centres de gestion)Art. L.452-44Missions facultatives des centres de gestionLes centres de gestion peuvent prêter des agents aux collectivités pour remplacer des absents, effectuer des missions temporaires ou permanentes, et conseiller sur les règles d'hygiène et de sécurité..