Section parente

Chapitre VII

Stage et titularisation

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions générales

L331-1

Code général de la fonction publique

Section 3 : Stage et titularisation dans la fonction publique hospitalière

Article L327-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre de l'article L327-10

Résumé Pour devenir fonctionnaire titulaire dans un hôpital, on doit passer un stage de durée fixée.

Est prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par les statuts particuliers la titularisation dans la fonction publique hospitalière des personnes recrutées selon l'une des voies suivantes :
1° Par concours ;
2° En application de la législation sur les emplois réservés ;
3° Sur un emploi du premier grade d'un corps de catégorie C ;
4° Par voie de promotion interne.

1 version

Article L327-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licenciement du stagiaire dans la fonction publique hospitalière

Résumé Un stagiaire peut être renvoyé pendant son stage pour des raisons graves ou pour de mauvaises performances, mais pas avant six mois si c'est à cause de mauvaises performances.

Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente :
1° Pour faute disciplinaire ;
2° Pour insuffisance professionnelle.
Dans ce dernier cas, le licenciement ne peut intervenir moins de six mois après le début du stage.

1 version

Article L327-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de la période de stage pour la retraite

Résumé Le stage compte pour la retraite.

La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.

1 version