Article L253-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Résumé La formation spécialisée en matière de santé et de sécurité est responsable de la sécurité au travail, sauf si des projets de réorganisation de services sont en cours.
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévue à l'article L. 251-9 et la formation spécialisée prévue à l'article L. 251-10, pour le périmètre du site du ou des services concernés, sont chargées d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L. 253-5 sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le comité social territorial au titre du 1° de cet article.
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