Article L252-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des représentants du personnel
Résumé Les représentants de la santé et sécurité au travail sont choisis parmi les membres du comité social, et les remplaçants sont désignés par les syndicats.
Les représentants du personnel titulaires de la formation spécialisée mentionnée à l'article L. 251-3 sont désignés parmi les représentants du personnel du comité social d'administration, titulaires ou suppléants.
Les suppléants de cette formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité social d'administration.
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