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Chapitre II

Organismes consultatifs particuliers de la fonction publique hospitalière

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Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L291-1 — L291-2

Code général de la fonction publique

Section 3 : Assistance publique-hôpitaux de Paris

Article L282-10

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Dispositions spécifiques des commissions administratives paritaires et comités sociaux d'établissement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Résumé Les règles pour les commissions des hôpitaux de Paris sont fixées avec l'avis du conseil et du directeur général.

Les dispositions particulières applicables aux commissions administratives paritaires et aux comités sociaux d'établissement compétents à l'égard des agents hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixées après consultation du conseil administratif supérieur et sur avis du directeur général, qui peut formuler des propositions.

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