Sur saisine de l'administration, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend un avis, préalablement à leur adoption, sur les projets de texte relatifs aux articles L. 121-3 (Obligation de dévouement total dans la fonction publique)Art. L.121-3Obligation de dévouement total dans la fonction publiqueUn agent public doit se consacrer entièrement à son travail. à L. 121-5 (Définition du conflit d'intérêts pour les agents publics)Art. L.121-5Définition du conflit d'intérêts pour les agents publicsUn conflit d'intérêts survient quand un agent public a des intérêts personnels qui pourraient influencer son travail impartial., aux chapitres II, III et IV du présent titre, à l'exception de l'article L. 124-3 (Rôle du référent laïcité dans les administrations)Art. L.124-3Rôle du référent laïcité dans les administrationsLes administrations doivent nommer un référent laïcité pour conseiller sur le respect de la laïcité et organiser une journée dédiée chaque année., ainsi qu'à la section 1 du chapitre V du titre III relative aux lanceurs d'alerte.
Cet avis ainsi que, le cas échéant, la réponse de l'administration sont rendus publics selon des modalités déterminées par la Haute Autorité.