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Chapitre V

Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information

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Article L115-3

Droits aux congés pour raison de santé des fonctionnaires

Code général de la fonction publique

Article L115-2

Article L115-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des fonctionnaires à la sécurité sociale et à la retraite

Résumé Les fonctionnaires ont une couverture sociale et une retraite spéciales, et des aides pour la famille.

Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de sécurité sociale et de retraite définis au chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale sous réserve des dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet. Ils ont droit aux prestations familiales obligatoires.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de l'accès aux prestations familiales obligatoires

Résumé des changements Ajout d'un droit aux prestations familiales obligatoires pour les fonctionnaires.

Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de sécurité sociale et de retraite définis au chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale sous réserve des dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet. Ils ont droit aux prestations familiales obligatoires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2022

Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de sécurité sociale et de retraite définis au chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale sous réserve des dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet.