Créé le 1 mars 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régimes spéciaux des fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires bénéficient de régimes spéciaux pour la sécurité sociale et la retraite, ainsi que des prestations familiales obligatoires.
Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de sécurité sociale et de retraite définis au chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale sous réserve des dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet. Ils ont droit aux prestations familiales obligatoires.