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Chapitre V

Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information

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Article L115-4

Droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics

Code général de la fonction publique

Article L115-3

Article L115-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits aux congés pour raison de santé des fonctionnaires

Résumé Les fonctionnaires ont droit à des congés maladie selon des règles précises.

Les fonctionnaires ont droit à des congés pour raison de santé dans les conditions définies au chapitre II du titre II du livre VIII.

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Les fonctionnaires ont droit à des congés pour raison de santé dans les conditions définies au chapitre II du titre II du livre VIII.