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Chapitre V

Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information

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Article L115-2

Affiliation des fonctionnaires à la sécurité sociale et à la retraite

Code général de la fonction publique

Article L115-1

Article L115-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la rémunération des agents publics

Résumé Les agents publics sont payés après avoir travaillé.

Les agents publics ont droit, après service fait, à une rémunération dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VII.

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Les agents publics ont droit, après service fait, à une rémunération dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VII.