Le règlement type de gestion prévu à l'avant-dernier alinéa de l'
article L. 143-1
(
Règles d'aménagement des forêts
)
Art. L.143-1
Règles d'aménagement des forêts
Les règles pour aménager les forêts sont fixées par des arrêtés après accord des propriétaires, en tenant compte des objectifs de gestion durable.
pour certaines forêts mentionnées au 2° de l'
article L. 111-1
(
Forêts et terrains sous régime forestier
)
Art. L.111-1
Forêts et terrains sous régime forestier
L'article décrit les types de forêts et terrains qui relèvent du régime forestier, notamment ceux appartenant à l'État ou à certaines collectivités.
offrant de faibles potentialités économiques et ne présentant pas d'intérêt écologique important, susceptibles de bénéficier de la dérogation prévue au dernier alinéa du I de l'
article L. 6
(
Gestion des forêts selon leur taille et propriétaire
)
Art. L.6
Gestion des forêts selon leur taille et propriétaire
Les forêts doivent être gérées selon des plans spécifiques, avec des règles différentes selon leur taille et leur propriétaire.
, se substitue, pour ces forêts, au document d'aménagement mentionné à l'
article R. 133-7
.
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