Arrêté du 8 mars 1994

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Le directeur général de l'Office national des forêts,

Vu les articles

L. 122-3

(

Règles spéciales pour les agents de l'Office national des forêts

)

Art. L.122-3

Règles spéciales pour les agents de l'Office national des forêts

Les agents de l'Office national des forêts ont des règles spécifiques qui peuvent s'écarter un peu des règles générales pour mieux répondre à leurs besoins.

et suivants et

R. 122-10

(

Rôles et responsabilités du directeur général d'un office

)

Art. R.122-10

Rôles et responsabilités du directeur général d'un office

Le directeur général gère un office, ses employés et représente l'organisation en justice.

et suivants du

code forestier

relatifs à l'Office national des forêts;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 68-603 du 5 juillet 1968 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts;

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, et notamment son article 7;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1970 instituant une commission administrative paritaire centrale pour le corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1991 portant désignation des membres représentants du personnel et de l'administration à la commission administrative paritaire du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts;

Vu les arrêtés modificatifs portant radiation ou désignation de certains membres de la commission visée ci-dessus;

Vu l'avis favorable émis par le comité technique paritaire central en sa séance du 3 mars 1994;

Sur la proposition du directeur de l'administration et du personnel,

Arrête:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le directeur général de l'Office national des forêts,

Vu les articles L. 122-3 (Règles spéciales pour les agents de l'Office national des forêts) et suivants et R. 122-10 (Rôles et responsabilités du directeur général d'un office) et suivants du code forestier relatifs à l'Office national des forêts;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 68-603 du 5 juillet 1968 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts;

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, et notamment son article 7;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1970 instituant une commission administrative paritaire centrale pour le corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1991 portant désignation des membres représentants du personnel et de l'administration à la commission administrative paritaire du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts;

Vu les arrêtés modificatifs portant radiation ou désignation de certains membres de la commission visée ci-dessus;

Vu l'avis favorable émis par le comité technique paritaire central en sa séance du 3 mars 1994;

Sur la proposition du directeur de l'administration et du personnel,

Arrête:

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