Abrogé1 juillet 2012
Créé le 7 février 1979
Le ministre chargé des forêts peut prendre des mesures pour l'ensemencement, la plantation et la culture des végétaux reconnus les plus favorables à la fixation des dunes.
Il peut déclarer obligatoire l'exécution et l'entretien des semis ou plantations assurant la fixation des dunes.
Les travaux sont déclarés d'utilité publique et exécutés dans les conditions fixées par les articles L. 541-1 et L. 541-2.
Il peut déclarer obligatoire l'exécution et l'entretien des semis ou plantations assurant la fixation des dunes.
Les travaux sont déclarés d'utilité publique et exécutés dans les conditions fixées par les articles L. 541-1 et L. 541-2.