Code forestier

Article L443-3

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Article L443-3

En ce qui concerne le département de la Réunion, l'

article L. 431-1

(

Mesures pour la fixation des dunes

)

Art. L.431-1

Mesures pour la fixation des dunes

Le ministre peut prendre des mesures pour planter des végétaux qui aident à fixer les dunes et rendre ces plantations obligatoires.

est remplacé par les dispositions suivantes :

Les dispositions de l'article L. 443-2 s'appliquent aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable.

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Créé le 2 juin 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Protection des dunes à La Réunion

Résumé. À La Réunion, les travaux pour protéger les dunes contre l'érosion et le sable sont déclarés d'utilité publique.

En ce qui concerne le département de la Réunion, l'article L. 431-1 (Mesures pour la fixation des dunes) est remplacé par les dispositions suivantes :

Les dispositions de l'article L. 443-2 s'appliquent aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance