Créé le 2 juin 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Protection des dunes à La Réunion
En ce qui concerne le département de la Réunion, l'article L. 431-1 (Mesures pour la fixation des dunes) est remplacé par les dispositions suivantes :
Les dispositions de l'article L. 443-2 s'appliquent aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable.