Code forestier

Article L443-3

Créé le 2 juin 1979

En ce qui concerne le département de la Réunion, l'article L. 431-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
Les dispositions de l'article L. 443-2 s'appliquent aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parOrdonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012art. 5

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012

En ce qui concerne le département de la Réunion, l'

article L. 431-1

est remplacé par les dispositions suivantes :

Les dispositions de l'article L. 443-2 s'appliquent aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable.