Section précédente
Section suivante
Code forestier
Section 2 : Défense et lutte contre les incendies
Abrogée1 juillet 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012
Section 2 : Défense et lutte contre les incendies