Créé le 11 juillet 2001 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Accès aux forêts par les personnels des centres régionaux
Les personnels peuvent, sur instruction du centre où ils sont affectés, pénétrer dans les bois et forêts relevant de la compétence de celui-ci, à condition que le propriétaire ait été avisé, quinze jours avant, de la date de leur visite, sauf dispense par accord de l'intéressé.