Conformément aux dispositions de l'article 239 quinquies du code général des impôts (Exonération d'impôt pour certains groupes forestiers)Art. 239 quinquiesExonération d'impôt pour certains groupes forestiersCertains groupes de gestion forestière ne paient pas d'impôt sur les sociétés, mais leurs membres doivent payer l'impôt sur leur part des bénéfices., le groupement syndical forestier n'est pas passible de l'impôt sur les sociétés. Les personnes morales membres du groupement qui sont passibles de cet impôt y sont personnellement soumises à raison de la part, correspondant à leurs droits, dans les bénéfices du groupement déterminés selon les règles prévues aux articles 38 et 39 (Détermination des dépenses déductibles pour le bénéfice net)Art. 39Détermination des dépenses déductibles pour le bénéfice netL'article 39 explique quelles dépenses une entreprise peut soustraire de ses revenus pour calculer son bénéfice imposable, en précisant les règles pour les salaires, les intérêts, les amortissements, les provisions, les loyers, les frais de voyage, les équipements informatiques, etc., et indique quand certaines dépenses ne sont pas déductibles. du code général des impôts.
Tous les actes relatifs à l'application de la présente section sont dispensés de tout droit de timbre, d'enregistrement et de publicité foncière en application des articles 824 II et 977 (Exonération de timbre pour les actes liés aux groupements forestiers et aux biens de l'État)Art. 977Exonération de timbre pour les actes liés aux groupements forestiers et aux biens de l'ÉtatLes papiers qui parlent de reboisement par groupes ou de terrains de l'État sans propriétaire ne coûtent pas de timbre. du code général des impôts.