Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Nomination du directeur général d'un office
L'Office est dirigé par un directeur général nommé par décret.
Code forestier
L'Office est dirigé par un directeur général nommé par décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
L'Office est dirigé par un directeur général nommé par décret.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Source : Légifrance
Art. 5
Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012
Évaluation environnementale des plans et programmes
Code de l'environnement · art. R122-17 (M)
Nouveau règlement d'exploitation forestière
Avis du
Nouveau règlement pour les travaux forestiers
Avis du
Modification des règles d'évaluation environnementale
Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 · art. 1
Modification des règles d'évaluation environnementale
Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 · art. 1
Modification des documents soumis pour avis aux parcs naturels régionaux
Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 · art. 17
Compatibilité des documents d'aménagement avec les parcs nationaux
Code de l'environnement · art. R331-14
Documents à soumettre pour avis dans les parcs naturels régionaux
Code de l'environnement · art. R333-15