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Code forestier

Article L122-2

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Article L122-2

L'Office est dirigé par un directeur général nommé par décret.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Nomination du directeur général d'un office

Résumé. Un directeur général est nommé par décret pour diriger un office.

L'Office est dirigé par un directeur général nommé par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance