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Code forestier

Section 2 : Directeur général

Abrogée1 juillet 2012
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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général d'un office

Résumé. Un directeur général est nommé par décret pour diriger un office.

L'Office est dirigé par un directeur général nommé par décret.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Section 2 : Directeur général
Article L122-2