A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnementCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Champ d'application et autorité de l'Etat compétente en matière d'environnementCode de l'environnementArt. R122-17 → Version 11Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Examen au cas par casCode de l'environnementArt. R122-18 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnementalCode de l'environnementArt. R122-19 → Version 12Code de l'environnementArt. R122-20 → Version 3Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Avis de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnementCode de l'environnementArt. R122-21 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Information et participation du publicCode de l'environnementArt. R122-22 → Version 2Code de l'environnementArt. R122-23 → Version 2Code de l'environnementArt. R122-24 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, Art. R122-17, Sct. Sous-section 2 : Examen au cas par cas, Art. R122-18, Sct. Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnemental, Art. R122-19, Art. R122-20, Sct. Sous-section 4 : Avis de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, Art. R122-21, Sct. Sous-section 5 : Information et participation du public, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24