Décret n°2012-616 du 2 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, Art. R122-17, Sct. Sous-section 2 : Examen au cas par cas, Art. R122-18, Sct. Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnemental, Art. R122-19, Art. R122-20, Sct. Sous-section 4 : Avis de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, Art. R122-21, Sct. Sous-section 5 : Information et participation du public, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation environnementale

Résumé. Le décret modifie les règles d'évaluation environnementale des plans et documents, en précisant les procédures de consultation, d'information du public et d'évaluation des impacts.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnementCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Champ d'application et autorité de l'Etat compétente en matière d'environnementCode de l'environnementArt. R122-17 : Évaluation environnementale des plans et programmes
→ Version 11 : Mise à jour de la liste des documents soumis à évaluation environnementale
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, Art. R122-17, Sct. Sous-section 2 : Examen au cas par cas, Art. R122-18, Sct. Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnemental, Art. R122-19, Art. R122-20, Sct. Sous-section 4 : Avis de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, Art. R122-21, Sct. Sous-section 5 : Information et participation du public, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24

Historique des versions

Source : Légifrance